agence Immobilière KAP IMMOBILIER
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Le site kapimmobilier.com est édité par la société S.A.R.L KAP IMMOBILIER GESTION au capital de 8.000 € établie au 6 Rue Blanche 74230 THÔNES
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Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : B 528 733 082 d’Annecy
Exercant sous le numéro de carte professionnelle CPI 74012018000038720. Délivrée par la CCI de Haute Savoie, 5 Rue du 27ème BCA. 74011 ANNECY CEDEX
Numéro de Tva : FR65528733082

Médiateur à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION 27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND

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Ce site est hébergé par 1&1 Internet SARL
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BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
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